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Actualités en assurances sociales


Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association des avocats spécialistes FSA responsabilité civile et droit des assurances à Davos le 10 novembre 2023

2023

Récents développement en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises


Triathlon du droit du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023

2023

Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile


Conférence avec Me Patrick Wagner, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023


Dix ans sans vignette-cycliste


in: Revue de l’avocat 6/7-2022, pp. 273 ss

2022

Droit à l’information et gestion paritaire


Cycle de formation de l’association des représentant du personnel dans les institutions de prévoyance 2022/2023, Lausanne, 8 septembre 2022

2022

Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile dans le domaine du dommage corporel


10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Patrick Wagner)

2019

“Corela Gate” ou le retrait d’une autorisation d’exploiter le département “expertises” d’une institution de santé – Commentaire de l’arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 2017


in: Newsletter « rcassurances.ch », Université de Neuchâtel, mars 2018

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2018

L’imprescribilité du droit aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle (Rentenstammrecht)


in: Revue de l’avocat 09/2012, p. 408 ss

2012

Droit à  l’information dans la LPP : panorama


in: Plaidoyer 5/2006, p. 44 ss

2006

Déficit LPP : mesures discutables


in: Plaidoyer 4/2003, p. 64

2003

LPP : qui paie quand l’invalidité s’aggrave ?


in: Plaidoyer 1/2001, p. 43 ss

2001

Caisses de pensions publiques : garantie étatique et modification du plan de prévoyance


in: Revue Suisse d’Assurances, 2000 (co-auteur avec Jacques-André Schneider) REVUE SUISSE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE?

2000

Le nouveau droit du séquestre en Suisse / The New Law of Attachment in Switzerland


in: Revue de droit des affaires internationales 7/1996, p. 861 ss (co-auteur avec J. Terracina et Xavier Pétremand)

1996

Recueil de textes de droit communautaire (éd.)


Berne (co-auteur avec Olivier Jacot-Guillarmod, Simon Hirsbrunner, Christine Kaddous, Fabrice Filliez et M.-C. Meylan)

1994

Rôle de la Confédération et des cantons dans la mise en oeuvre du droit de l’EEE en matière de marchés publics cantonaux et communaux


in Nicolas Michel (éd.), Aspects du droit des marchés publics, Enseignement du 3e cycle de droit, Fribourg, p. 49 ss

1992

L’accès aux textes de droit communautaire


in: Aktuelle juristische Praxis /Pratique juridique actuelle, PJA/AJP, 5/92, Zürich, p. 679 ss

1992

Responsabilité de l’Etat en cas de violation du droit de l’EEE, portée de l’arrêt Francovich dans le contexte de l’EEE


in: Aktuelle juristische Praxis /Pratique juridique actuelle, PJA/AJP, 10/92, Zürich, p. 1315 ss

1992

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