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Actualités en assurances sociales
Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association des avocats spécialistes FSA responsabilité civile et droit des assurances à Davos le 10 novembre 2023
2023Récents développement en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Triathlon du droit du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
2023Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile
Conférence avec Me Patrick Wagner, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
Dix ans sans vignette-cycliste
in: Revue de l’avocat 6/7-2022, pp. 273 ss
2022Droit à l’information et gestion paritaire
Cycle de formation de l’association des représentant du personnel dans les institutions de prévoyance 2022/2023, Lausanne, 8 septembre 2022
2022Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile dans le domaine du dommage corporel
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Patrick Wagner)
2019« Corela Gate » ou le retrait d’une autorisation d’exploiter le département « expertises » d’une institution de santé – Commentaire de l’arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 2017
in: Newsletter « rcassurances.ch », Université de Neuchâtel, mars 2018
2018L’imprescribilité du droit aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle (Rentenstammrecht)
in: Revue de l’avocat 09/2012, p. 408 ss
2012Droit à l’information dans la LPP : panorama
in: Plaidoyer 5/2006, p. 44 ss
2006LPP : qui paie quand l’invalidité s’aggrave ?
in: Plaidoyer 1/2001, p. 43 ss
2001Caisses de pensions publiques : garantie étatique et modification du plan de prévoyance
in: Revue Suisse d’Assurances, 2000 (co-auteur avec Jacques-André Schneider) REVUE SUISSE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE?
2000Le nouveau droit du séquestre en Suisse / The New Law of Attachment in Switzerland
in: Revue de droit des affaires internationales 7/1996, p. 861 ss (co-auteur avec J. Terracina et Xavier Pétremand)
1996Recueil de textes de droit communautaire (éd.)
Berne (co-auteur avec Olivier Jacot-Guillarmod, Simon Hirsbrunner, Christine Kaddous, Fabrice Filliez et M.-C. Meylan)
1994Rôle de la Confédération et des cantons dans la mise en oeuvre du droit de l’EEE en matière de marchés publics cantonaux et communaux
in Nicolas Michel (éd.), Aspects du droit des marchés publics, Enseignement du 3e cycle de droit, Fribourg, p. 49 ss
1992L’accès aux textes de droit communautaire
in: Aktuelle juristische Praxis /Pratique juridique actuelle, PJA/AJP, 5/92, Zürich, p. 679 ss
1992Responsabilité de l’Etat en cas de violation du droit de l’EEE, portée de l’arrêt Francovich dans le contexte de l’EEE
in: Aktuelle juristische Praxis /Pratique juridique actuelle, PJA/AJP, 10/92, Zürich, p. 1315 ss
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