Actualités
Cours sur l’assurance-invalidité
Les 27 et 28 mars 2026, Me Emilie Conti Morel aura le plaisir d’animer un cours consacré à l’assurance-invalidité dans le cadre du CAS en Droit de la responsabilité civile et des assurances qui se déroulera à l’Université de Fribourg de mars à octobre 2026.
CONTI MOREL Emilie
Actualités
L’application de la loi sur l’égalité dans les rapports de travail de droit public
Journée de formation le 5 février 2026 à l’occasion des 30 ans de Loi fédérale sur l’égalité, Campus Biotech, Genève.
BRUCHEZ Christian, PRAPLAN Sarah
Conférence
Devoir de fidélité et liberté d’expression dans la fonction publique fédérale
Conférence donnée à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la section DFAE de l’Association du personnel de la Confédération le 20.10.2025
MAUGUÉ Eric
Conférence
Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux
Me Christian Bruchez donne une conférence intitulée "Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux" dans le cadre de la Journée du CERT 2025 organisée par l'Université de Neuchâtel et consacrée au droit collectif du travail. A cette occasion, il a également le plaisir d'avoir rédigé un article sur le même sujet, d'avoir mis à jour son article sur la procédure en matière de licenciement collectif ainsi que d'avoir coédité l'ouvrage édité par le CERT et intitulé "Le droit collectif du travail".
BRUCHEZ Christian
Actualités
Procédure en matière de licenciement collectif
in: Le droit collectif du travail, Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Christian Bruchez et Karine Lempen (éd.), CERT, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel 2025
BRUCHEZ Christian
Publication
Succession, mandat pour cause d’inaptitude et directives anticipées
Conférence pour Amnesty International à l’Hôtel N’vY Geneva Manotel le 24 novembre 2024
MEMBREZ François
Conférence
L’expertise médicale du point de vue de l’avocat
Conférence du 17 avril 2024 dans le cadre du MAS/DAS/CAS en Médecine d’assurance de la Faculté de médecine de l’Université de Bâle
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Questions actuelles en droit des assurances sociales
Conférence donnée lors du 62ème Congrès annuel de la Société suisse pour le droit de la responsabilité civile et des assurances, le 1er septembre 2023 à Olten.
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile
Conférence avec Me Patrick Wagner, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
MAUGUÉ Eric
Conférence
Nouveautés jurisprudentielles des années 2019 à 2023 en droit du travail
Conférence avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
BRUCHEZ Christian
Conférence
Révision de la loi sur le contrat d’assurance, aspects pratiques pour les entreprises
Journée Salaires et assurances sociales 2023 organisée par WEKA et EPAS le 10 janvier 2023 à Lausanne
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Commentaire des art. 335d à 335k (co-auteur avec Giuseppe Donatiello et Jean Christophe Schwaab), 356, 356a, 356b, 356c, 357, 357a (co-auteur avec Giuseppe Donatiello), 357b et 358 CO
in: Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., Berne 2022
BRUCHEZ Christian
Publication
Les conventions relatives à la formation du travailleur
in : Wolfgang Portmann, Gabriel Aubert, Roland A. Müller et Roger Rudolph (éd.), Festschrift für Adrian von Kaenel, Zurich, Genève 2022, p. 49-64
BRUCHEZ Christian
Publication
L’expertise dans le dommage de personne
Avec la Prof. Anne-Sylvie Dupont, (co-autrice), in: « L’expertise en procédure », UniNE, Helbing Lichtenhahn
Journée de l’avocat, Université de Neuchâtel, 18 novembre 2022
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Les nouveautés législatives en matière de congé maternité, congé paternité et congés pour proches aidants
Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association romande des spécialistes de droit du travail
BRUCHEZ Christian
Conférence
De la fin du mythe des 730 jours d’indemnisation, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_424/2020 du 19 janvier 2021
in: HAVE/REAS 2/2021 et Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, mars 2021
CONTI MOREL Emilie
Publication
Discriminations faites aux femmes dans l’assurance invalidité
Opinion, Le Temps, 19 janvier 2021
CONTI MOREL Emilie
Publication
De l’urgence à la proactivité
in: Plaidoyer, 6/20, pp. 19 ss (avec Matthieu Hösli)
MEMBREZ François
Publication
Point de départ des intérêts moratoires des créances d’assurances privées : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020
in: Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, mai 2020
CONTI MOREL Emilie
Publication
Le nouveau droit de la prescription
Conférence du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats du 24 février 2020
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Nouveautés jurisprudentielles en droit du travail
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)
BRUCHEZ Christian
Conférence
Les mesures provisionnelles en droit du travail
Actualités et bonnes pratiques en matière de mesures provisionnelles, séminaire de l’association genevoise de droit des affaires, Genève, 23 janvier 2019
BRUCHEZ Christian
Conférence
Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
in Plaidoyer 3/18, p. 30 ss, 2018 (avec Nicolas Conti)
MEMBREZ François
Publication
« Corela Gate » ou le retrait d’une autorisation d’exploiter le département « expertises » d’une institution de santé – Commentaire de l’arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 2017
in: Newsletter « rcassurances.ch », Université de Neuchâtel, mars 2018
MAUGUÉ Eric
Publication
Nouveautés jurisprudentielles en droit du travail
9ème Congrès des avocats FSA, Lucerne, 16 juin 2017 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)
BRUCHEZ Christian
Conférence
Les actions judiciaires pour discrimination salariale
Colloque national bilingue pour les 20 ans d’application de la LEg, Université de Neuchâtel, 11 février 2016
BRUCHEZ Christian
Conférence
Surveillance des travailleurs : Bases légales et jurisprudence
Journée d’étude de la société suisse de sécurité au travail, Lausanne, 27 novembre 2014
BRUCHEZ Christian
Conférence
L’imprescribilité du droit aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle (Rentenstammrecht)
in: Revue de l’avocat 09/2012, p. 408 ss
MAUGUÉ Eric
Publication
Les remèdes juridiques face aux violations des droits humains et aux atteintes à l’environnement commises par les filiales des entreprises suisses
(pdf, étude mandatée par Droit sans Frontières)
MEMBREZ François
Publication
Hold-up démocratique à deux milliards et demi : l’affaire BCGE, éthique et politique
Genève (co-auteur avec Serge Guertchakoff)
MEMBREZ François
Publication
Déficit LPP : mesures discutables
in: Plaidoyer 4/2003, p. 64
MAUGUÉ Eric
Publication
LPP : qui paie quand l’invalidité s’aggrave ?
in: Plaidoyer 1/2001, p. 43 ss
MAUGUÉ Eric
Publication
Post Traumatic Stress Disorder under Swiss Law
in: Peopil, vol. 1/3, 1998, p. 3 ss
MEMBREZ François
Publication
Procédure disciplinaire et fin des rapports de service dans la fonction publique genevoise
Me Sarah Praplan aura le plaisir de donner une conférence le 20 avril 2026 sur le thème suivant : « Procédure disciplinaire et fin des rapports de service dans la fonction publique genevoise : cadre légal et conseils pratiques ». Cet événement est organisé par le Jeune Barreau de l’Ordre des avocats et aura lieu à 18h15 à Uni Mail (salle MR 280).
Pour plus de détails : https://odage.ch/fr/agenda/procedure-disciplinaire-et-fin-des-rapports-de-service-dans
PRAPLAN Sarah
Actualités
L’application de la loi sur l’égalité dans les rapports de travail de droit public
in: 30 ANS de Loi fédérale sur l’égalité, Karine Lempen / Anne-Sylvie Dupont (éd.), Dike, Université de Genève, Pôle Berenstein
BRUCHEZ Christian, PRAPLAN Sarah
Publication
"Splitting" dans l'AVS pour les couples mariés
Me Emilie Conti Morel a le plaisir d'intervenir dans l'émission A Bon Entendeur de la RTS pour apporter un éclairage juridique au cas d'une téléspectatrice confrontée à la rigidité du système du "splitting" dans l'AVS pour les couples mariés.
CONTI MOREL Emilie
Actualités
Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux
Conférence donnée le 20 juin 2025 à la Journée du Centre d’étude des relations de travail (CERT) 2025, Université de Neuchâtel
BRUCHEZ Christian
Conférence
Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux
in: Le droit collectif du travail, Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Christian Bruchez et Karine Lempen (éd.), CERT, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel 2025
BRUCHEZ Christian
Publication
Succession, mandat pour cause d'inaptitude et directives anticipées
Me François Membrez a le plaisir d'intervenir comme conférencier sur invitation d'Amnesty International sur la thématique "Succession, mandat pour cause d'inaptitude et directives anticipées" à l'Hôtel N'vY Geneva Manotel.
MEMBREZ François
Actualités
Actualités en assurances sociales
Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association des avocats spécialistes FSA responsabilité civile et droit des assurances à Davos le 10 novembre 2023
CONTI MOREL Emilie, MAUGUÉ Eric
Conférence
Quoi de neuf en droit des assurances privées?
in: Bilan Magazine, Focus Droit 2023, février 2023
CONTI MOREL Emilie
Publication
Récents développement en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Triathlon du droit du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
MAUGUÉ Eric
Conférence
Quoi de neuf en droit des assurances privées?
in: Bilan Magazine, Focus Droit 2023, février 2023
MAUGUÉ Eric, CONTI MOREL Emilie
Publication
Droit à l’information et gestion paritaire
Cycle de formation de l’association des représentant du personnel dans les institutions de prévoyance 2022/2023, Lausanne, 8 septembre 2022
MAUGUÉ Eric
Conférence
Dix ans sans vignette-cycliste
in: Revue de l’avocat 6/7-2022, pp. 273 ss
MAUGUÉ Eric
Publication
Commentaire des art. 41 et 42 LCA
in: Commentaire romand de la Loi sur le contrat d’assurance, Brulhart/Frésard-Fellay/Subilia (éd.), Helbing Lichtenhahn
CONTI MOREL Emilie
Publication
Perte de gain maladie, aspects choisis
Journée WEKA Salaire et Assurances sociales, 11 janvier 2022
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Nouvelles possibilités de maintien de la prévoyance en cas de chômage dès l’âge de 58 ans
Cycle de conférences sur la prévoyance organisé par les Rentes Genevoises au restaurant Le Pilier, 1er juillet 2021
CONTI MOREL Emilie
Publication
Conciliation entre activité professionnelle et impératifs liés à la vie familiale : nouveautés législatives en droit du travail
Journal amsac, No 1/ février 2021, p. 19 à 21
BRUCHEZ Christian
Publication
Le nouveau délai de prescription pénale de plus longue durée
in: Revue de l’avocat 6/7 2020, éd. Stämpfli
CONTI MOREL Emilie
Publication
How to return stolen assets: The Swiss policy pathway
Working papers published by the Centre for Civil and Political Rights Anti-Corruption and Human Rights Initiative (with Matthieu Hösli)
MEMBREZ François
Publication
Le nouveau droit de la prescription
Association romande des spécialistes de droit du travail, Séminaire annuel des 6 et 7 mars 2020
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Coordination entre assurance-chômage et assurance-invalidité; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2019 du 24 octobre 2019
in : Newsletter NLRCAS de l’Université de Neuchâtel, décembre 2019
CONTI MOREL Emilie
Publication
Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile dans le domaine du dommage corporel
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Patrick Wagner)
MAUGUÉ Eric
Conférence
Commentaire du contrat de travail
4ème édition entièrement mise à jour et complétée du commentaire Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez (avec Me Patrick Mangold et M. Jean-Christophe Schwaab)
BRUCHEZ Christian
Publication
Contrôle du respect des conventions collectives par les commissions paritaires : situation en cas de contestation par l’employeur de son assujettissement à la convention collective – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_296/2017 du 30 novembre 2017
in: Newsletter DroitDuTravail.ch (Neuchâtel)
BRUCHEZ Christian
Publication
Le droit du travail en évolution : nouveautés jurisprudentielles, législatives et doctrinales des années 2015 à 2017
in: FSA (éd.), Actes du 9ème Congrès des avocats, p. 247 ss (co-auteur avec Georges Chanson)
BRUCHEZ Christian
Publication
Réflexions sur l’action judiciaire individuelle pour discrimination salariale
in: Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen, Pascal Mahon (éd.), L’égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail, Genève, Zurich, B le, p. 179 ss
BRUCHEZ Christian
Publication
La lutte contre l’impunité en droit suisse
ouvrage collectif avec Bernard Bertossa, Laura Ces, Damien Chervaz, Bénédict de Moerloose, Richard Greiner, Hikmat Maleh, Julie Meylan et Jean-René Oettli, 1ère éd., Genève, 2003, 2ème éd., Genève, 2015
MEMBREZ François
Publication
Le champ d’application des conventions collectives
Séminaire de formation continue de l’Association romande des spécialistes de droit du travail, Evian, 8 mars 2013
BRUCHEZ Christian
Conférence
Entreprises multinationales et droits humains
in: Plaidoyer 3/2012, p. 28 ss
MEMBREZ François
Publication
Commentaire des articles 7 et 13 LEg
in: Gabriel et Aubert et Karine Lempen (éd.), Commentaire de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, Genève
BRUCHEZ Christian
Publication
Droit à l’information dans la LPP : panorama
in: Plaidoyer 5/2006, p. 44 ss
MAUGUÉ Eric
Publication
La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux
Ouvrage collectif avec Dominique Froidevaux, Bernard Bertossa, Sébastien Guex, Edouard Dommen, Gérard Perroulaz et Gertrud Ochsner (éd.), Lausanne
MEMBREZ François
Publication
Caisses de pensions publiques : garantie étatique et modification du plan de prévoyance
in: Revue Suisse d’Assurances, 2000 (co-auteur avec Jacques-André Schneider) REVUE SUISSE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE?
MAUGUÉ Eric
Publication
Cours sur l’assurance-invalidité
Les 27 et 28 mars 2026, Me Emilie Conti Morel aura le plaisir d’animer un cours consacré à l’assurance-invalidité dans le cadre du CAS en Droit de la responsabilité civile et des assurances qui se déroulera à l’Université de Fribourg de mars à octobre 2026.
CONTI MOREL Emilie
Actualités
Procédure disciplinaire et fin des rapports de service dans la fonction publique genevoise
Me Sarah Praplan aura le plaisir de donner une conférence le 20 avril 2026 sur le thème suivant : « Procédure disciplinaire et fin des rapports de service dans la fonction publique genevoise : cadre légal et conseils pratiques ». Cet événement est organisé par le Jeune Barreau de l’Ordre des avocats et aura lieu à 18h15 à Uni Mail (salle MR 280).
Pour plus de détails : https://odage.ch/fr/agenda/procedure-disciplinaire-et-fin-des-rapports-de-service-dans
PRAPLAN Sarah
Actualités
L’application de la loi sur l’égalité dans les rapports de travail de droit public
Journée de formation le 5 février 2026 à l’occasion des 30 ans de Loi fédérale sur l’égalité, Campus Biotech, Genève.
BRUCHEZ Christian, PRAPLAN Sarah
Conférence
L’application de la loi sur l’égalité dans les rapports de travail de droit public
in: 30 ANS de Loi fédérale sur l’égalité, Karine Lempen / Anne-Sylvie Dupont (éd.), Dike, Université de Genève, Pôle Berenstein
BRUCHEZ Christian, PRAPLAN Sarah
Publication
Devoir de fidélité et liberté d’expression dans la fonction publique fédérale
Conférence donnée à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la section DFAE de l’Association du personnel de la Confédération le 20.10.2025
MAUGUÉ Eric
Conférence
"Splitting" dans l'AVS pour les couples mariés
Me Emilie Conti Morel a le plaisir d'intervenir dans l'émission A Bon Entendeur de la RTS pour apporter un éclairage juridique au cas d'une téléspectatrice confrontée à la rigidité du système du "splitting" dans l'AVS pour les couples mariés.
CONTI MOREL Emilie
Actualités
Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux
Me Christian Bruchez donne une conférence intitulée "Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux" dans le cadre de la Journée du CERT 2025 organisée par l'Université de Neuchâtel et consacrée au droit collectif du travail. A cette occasion, il a également le plaisir d'avoir rédigé un article sur le même sujet, d'avoir mis à jour son article sur la procédure en matière de licenciement collectif ainsi que d'avoir coédité l'ouvrage édité par le CERT et intitulé "Le droit collectif du travail".
BRUCHEZ Christian
Actualités
Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux
Conférence donnée le 20 juin 2025 à la Journée du Centre d’étude des relations de travail (CERT) 2025, Université de Neuchâtel
BRUCHEZ Christian
Conférence
Procédure en matière de licenciement collectif
in: Le droit collectif du travail, Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Christian Bruchez et Karine Lempen (éd.), CERT, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel 2025
BRUCHEZ Christian
Publication
Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux
in: Le droit collectif du travail, Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Christian Bruchez et Karine Lempen (éd.), CERT, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel 2025
BRUCHEZ Christian
Publication
Succession, mandat pour cause d’inaptitude et directives anticipées
Conférence pour Amnesty International à l’Hôtel N’vY Geneva Manotel le 24 novembre 2024
MEMBREZ François
Conférence
Succession, mandat pour cause d'inaptitude et directives anticipées
Me François Membrez a le plaisir d'intervenir comme conférencier sur invitation d'Amnesty International sur la thématique "Succession, mandat pour cause d'inaptitude et directives anticipées" à l'Hôtel N'vY Geneva Manotel.
MEMBREZ François
Actualités
L’expertise médicale du point de vue de l’avocat
Conférence du 17 avril 2024 dans le cadre du MAS/DAS/CAS en Médecine d’assurance de la Faculté de médecine de l’Université de Bâle
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Actualités en assurances sociales
Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association des avocats spécialistes FSA responsabilité civile et droit des assurances à Davos le 10 novembre 2023
CONTI MOREL Emilie, MAUGUÉ Eric
Conférence
Questions actuelles en droit des assurances sociales
Conférence donnée lors du 62ème Congrès annuel de la Société suisse pour le droit de la responsabilité civile et des assurances, le 1er septembre 2023 à Olten.
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Quoi de neuf en droit des assurances privées?
in: Bilan Magazine, Focus Droit 2023, février 2023
CONTI MOREL Emilie
Publication
Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile
Conférence avec Me Patrick Wagner, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
MAUGUÉ Eric
Conférence
Récents développement en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Triathlon du droit du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
MAUGUÉ Eric
Conférence
Nouveautés jurisprudentielles des années 2019 à 2023 en droit du travail
Conférence avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
BRUCHEZ Christian
Conférence
Quoi de neuf en droit des assurances privées?
in: Bilan Magazine, Focus Droit 2023, février 2023
MAUGUÉ Eric, CONTI MOREL Emilie
Publication
Révision de la loi sur le contrat d’assurance, aspects pratiques pour les entreprises
Journée Salaires et assurances sociales 2023 organisée par WEKA et EPAS le 10 janvier 2023 à Lausanne
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Droit à l’information et gestion paritaire
Cycle de formation de l’association des représentant du personnel dans les institutions de prévoyance 2022/2023, Lausanne, 8 septembre 2022
MAUGUÉ Eric
Conférence
Commentaire des art. 335d à 335k (co-auteur avec Giuseppe Donatiello et Jean Christophe Schwaab), 356, 356a, 356b, 356c, 357, 357a (co-auteur avec Giuseppe Donatiello), 357b et 358 CO
in: Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., Berne 2022
BRUCHEZ Christian
Publication
Dix ans sans vignette-cycliste
in: Revue de l’avocat 6/7-2022, pp. 273 ss
MAUGUÉ Eric
Publication
Les conventions relatives à la formation du travailleur
in : Wolfgang Portmann, Gabriel Aubert, Roland A. Müller et Roger Rudolph (éd.), Festschrift für Adrian von Kaenel, Zurich, Genève 2022, p. 49-64
BRUCHEZ Christian
Publication
Commentaire des art. 41 et 42 LCA
in: Commentaire romand de la Loi sur le contrat d’assurance, Brulhart/Frésard-Fellay/Subilia (éd.), Helbing Lichtenhahn
CONTI MOREL Emilie
Publication
L’expertise dans le dommage de personne
Avec la Prof. Anne-Sylvie Dupont, (co-autrice), in: « L’expertise en procédure », UniNE, Helbing Lichtenhahn
Journée de l’avocat, Université de Neuchâtel, 18 novembre 2022
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Perte de gain maladie, aspects choisis
Journée WEKA Salaire et Assurances sociales, 11 janvier 2022
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Les nouveautés législatives en matière de congé maternité, congé paternité et congés pour proches aidants
Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association romande des spécialistes de droit du travail
BRUCHEZ Christian
Conférence
Nouvelles possibilités de maintien de la prévoyance en cas de chômage dès l’âge de 58 ans
Cycle de conférences sur la prévoyance organisé par les Rentes Genevoises au restaurant Le Pilier, 1er juillet 2021
CONTI MOREL Emilie
Publication
De la fin du mythe des 730 jours d’indemnisation, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_424/2020 du 19 janvier 2021
in: HAVE/REAS 2/2021 et Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, mars 2021
CONTI MOREL Emilie
Publication
Conciliation entre activité professionnelle et impératifs liés à la vie familiale : nouveautés législatives en droit du travail
Journal amsac, No 1/ février 2021, p. 19 à 21
BRUCHEZ Christian
Publication
Discriminations faites aux femmes dans l’assurance invalidité
Opinion, Le Temps, 19 janvier 2021
CONTI MOREL Emilie
Publication
Le nouveau délai de prescription pénale de plus longue durée
in: Revue de l’avocat 6/7 2020, éd. Stämpfli
CONTI MOREL Emilie
Publication
De l’urgence à la proactivité
in: Plaidoyer, 6/20, pp. 19 ss (avec Matthieu Hösli)
MEMBREZ François
Publication
How to return stolen assets: The Swiss policy pathway
Working papers published by the Centre for Civil and Political Rights Anti-Corruption and Human Rights Initiative (with Matthieu Hösli)
MEMBREZ François
Publication
Point de départ des intérêts moratoires des créances d’assurances privées : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020
in: Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, mai 2020
CONTI MOREL Emilie
Publication
Le nouveau droit de la prescription
Association romande des spécialistes de droit du travail, Séminaire annuel des 6 et 7 mars 2020
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Le nouveau droit de la prescription
Conférence du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats du 24 février 2020
CONTI MOREL Emilie
Conférence
Coordination entre assurance-chômage et assurance-invalidité; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2019 du 24 octobre 2019
in : Newsletter NLRCAS de l’Université de Neuchâtel, décembre 2019
CONTI MOREL Emilie
Publication
Nouveautés jurisprudentielles en droit du travail
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)
BRUCHEZ Christian
Conférence
Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile dans le domaine du dommage corporel
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Patrick Wagner)
MAUGUÉ Eric
Conférence
Les mesures provisionnelles en droit du travail
Actualités et bonnes pratiques en matière de mesures provisionnelles, séminaire de l’association genevoise de droit des affaires, Genève, 23 janvier 2019
BRUCHEZ Christian
Conférence
Commentaire du contrat de travail
4ème édition entièrement mise à jour et complétée du commentaire Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez (avec Me Patrick Mangold et M. Jean-Christophe Schwaab)
BRUCHEZ Christian
Publication
Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
in Plaidoyer 3/18, p. 30 ss, 2018 (avec Nicolas Conti)
MEMBREZ François
Publication
Contrôle du respect des conventions collectives par les commissions paritaires : situation en cas de contestation par l’employeur de son assujettissement à la convention collective – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_296/2017 du 30 novembre 2017
in: Newsletter DroitDuTravail.ch (Neuchâtel)
BRUCHEZ Christian
Publication
« Corela Gate » ou le retrait d’une autorisation d’exploiter le département « expertises » d’une institution de santé – Commentaire de l’arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 2017
in: Newsletter « rcassurances.ch », Université de Neuchâtel, mars 2018
MAUGUÉ Eric
Publication
Le droit du travail en évolution : nouveautés jurisprudentielles, législatives et doctrinales des années 2015 à 2017
in: FSA (éd.), Actes du 9ème Congrès des avocats, p. 247 ss (co-auteur avec Georges Chanson)
BRUCHEZ Christian
Publication
Nouveautés jurisprudentielles en droit du travail
9ème Congrès des avocats FSA, Lucerne, 16 juin 2017 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)
BRUCHEZ Christian
Conférence
Réflexions sur l’action judiciaire individuelle pour discrimination salariale
in: Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen, Pascal Mahon (éd.), L’égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail, Genève, Zurich, B le, p. 179 ss
BRUCHEZ Christian
Publication
Les actions judiciaires pour discrimination salariale
Colloque national bilingue pour les 20 ans d’application de la LEg, Université de Neuchâtel, 11 février 2016
BRUCHEZ Christian
Conférence
La lutte contre l’impunité en droit suisse
ouvrage collectif avec Bernard Bertossa, Laura Ces, Damien Chervaz, Bénédict de Moerloose, Richard Greiner, Hikmat Maleh, Julie Meylan et Jean-René Oettli, 1ère éd., Genève, 2003, 2ème éd., Genève, 2015
MEMBREZ François
Publication
Surveillance des travailleurs : Bases légales et jurisprudence
Journée d’étude de la société suisse de sécurité au travail, Lausanne, 27 novembre 2014
BRUCHEZ Christian
Conférence
Le champ d’application des conventions collectives
Séminaire de formation continue de l’Association romande des spécialistes de droit du travail, Evian, 8 mars 2013
BRUCHEZ Christian
Conférence
L’imprescribilité du droit aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle (Rentenstammrecht)
in: Revue de l’avocat 09/2012, p. 408 ss
MAUGUÉ Eric
Publication
Entreprises multinationales et droits humains
in: Plaidoyer 3/2012, p. 28 ss
MEMBREZ François
Publication
Les remèdes juridiques face aux violations des droits humains et aux atteintes à l’environnement commises par les filiales des entreprises suisses
(pdf, étude mandatée par Droit sans Frontières)
MEMBREZ François
Publication
Commentaire des articles 7 et 13 LEg
in: Gabriel et Aubert et Karine Lempen (éd.), Commentaire de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, Genève
BRUCHEZ Christian
Publication
Hold-up démocratique à deux milliards et demi : l’affaire BCGE, éthique et politique
Genève (co-auteur avec Serge Guertchakoff)
MEMBREZ François
Publication
Droit à l’information dans la LPP : panorama
in: Plaidoyer 5/2006, p. 44 ss
MAUGUÉ Eric
Publication
Déficit LPP : mesures discutables
in: Plaidoyer 4/2003, p. 64
MAUGUÉ Eric
Publication
La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux
Ouvrage collectif avec Dominique Froidevaux, Bernard Bertossa, Sébastien Guex, Edouard Dommen, Gérard Perroulaz et Gertrud Ochsner (éd.), Lausanne
MEMBREZ François
Publication
LPP : qui paie quand l’invalidité s’aggrave ?
in: Plaidoyer 1/2001, p. 43 ss
MAUGUÉ Eric
Publication
Caisses de pensions publiques : garantie étatique et modification du plan de prévoyance
in: Revue Suisse d’Assurances, 2000 (co-auteur avec Jacques-André Schneider) REVUE SUISSE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE?
MAUGUÉ Eric
Publication
Post Traumatic Stress Disorder under Swiss Law
in: Peopil, vol. 1/3, 1998, p. 3 ss
MEMBREZ François
Publication
