Principe
Les principes qui régissent les honoraires d’avocat ont leur siège dans la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), et le Code suisse de déontologie.
Conformément à la loi, les honoraires sont fixés au cas par cas en tenant compte principalement du temps consacré à l’exécution du mandat et, selon les circonstances, des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de l’expérience de l’avocat.
La question des honoraires est abordée en toute transparence lors du premier entretien.
A la conclusion du mandat, une provision destinée à couvrir les premières opérations du mandat est demandée. A l’issue du mandat ou, si le mandat se prolonge, à intervalles réguliers, l’étude établit une note d’honoraires et frais et/ou invite la cliente ou le client à verser une nouvelle provision.
A teneur de la législation fiscale suisse (LTVA), les entreprises de services, telles que les études d’avocat, sont soumises à la perception de la TVA. Ainsi, l’étude se doit d’ajouter au montant de ses honoraires la TVA, dont le taux est actuellement de 8,1%.
Première consultation
Les avocates et avocats de l’étude proposent aux particuliers, notamment aux personnes salariées et assurées, une consultation sans ouverture de dossier d’une durée de 45 minutes dans leurs domaines de spécialisation respectifs à un tarif préférentiel de CHF 200.- TTC (à régler directement sur place en espèces).
Cette première consultation permet aux particuliers d’obtenir par exemple le conseil rapide et avisé d’un spécialiste quant à la portée d’une clause contractuelle, quant aux incidences de la décision d’une entreprise d’assurance ou encore quant aux chances de succès, aux risques et aux coûts d’une procédure judiciaire consécutive à un licenciement.
