Droit administratif, collectivités publiques et fonction publique

L’étude dispose d’une large expérience en droit administratif. Elle conseille et assiste les particuliers, les collectivités et autres entités publiques dans toutes les matières du droit public fédéral, cantonal ou communal. Elle intervient en particulier dans les domaines du droit de la fonction publique, du droit disciplinaire, du droit de la protection des données et de la transparence, du droit de la construction et de l’aménagement du territoire, du droit des marchés publics, du droit de la circulation routière et du droit de la santé.

Dans ces domaines, l’activité de l’étude comprend notamment le conseil, la rédaction d’avis de droit, l’élaboration de projets législatifs, réglementaires ou statutaires, la préparation de directives, de décisions et de délibérations et la conduite de procédures judiciaires. L’étude dispense en outre régulièrement des formations destinées aux agents des collectivités et autorités publiques.

Les avocates et avocats de l’étude sont par ailleurs investis dans la défense des libertés individuelles et des droits civiques, notamment en matière de droits politiques.