Politique de confidentialité
1. Protection des données
Nous, les opérateurs de ce site, accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous collectons et utilisons vos données personnelles exclusivement dans le cadre des lois suisses sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
L’utilisation de notre site Web est généralement possible sans fournir de données personnelles. Lorsque des données personnelles (par exemple, nom, adresse, adresse e-mail) sont collectées sur notre site, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour répondre à une obligation légale.
Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut comporter des risques. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées, une protection absolue contre l’accès non autorisé par des tiers n’est pas garantie.
Cette déclaration de protection des données vous informe sur le type, l’étendue et la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles.
2. Utilisation de Cookies
Notre site Web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, rendre le site plus efficace et sécuriser son utilisation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil par votre navigateur.
Nous utilisons principalement des « cookies de session » qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Certains autres cookies restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite pour personnaliser votre expérience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’installation de cookies, accepter ou refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale, et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site.
3. Fichiers journaux du serveur / Données d’accès
Lors de votre visite sur notre site Web, des données techniques sont automatiquement transmises par votre navigateur Internet et stockées dans des fichiers journaux du serveur. Ces données comprennent, sans s’y limiter :
· Pages Web visitées / fichiers consultés
· Type et version du navigateur
· Système d’exploitation utilisé
· Quantité de données transférées
· URL de référence (le site Web à partir duquel vous avez accédé au nôtre)
· Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
· Date et heure de la requête
· Messages d’erreur
· Adresse IP
Ces données ne sont pas attribuables à une personne spécifique et ne sont pas combinées avec d’autres sources de données. Les données non personnelles sont collectées et utilisées à des fins internes, de sécurité du système, et à des fins statistiques.
4. Contact et e-mails
Lorsque vous nous contactez via les options fournies sur le site, vos données sont collectées et stockées pour le traitement de votre demande. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est requis par la loi.
5. Collecte et traitement des données relatives au contenu
En soumettant des formulaires de contact, en vous inscrivant à des newsletters ou à des événements, vous nous fournissez des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, et votre adresse e-mail. Ces informations sont collectées et traitées uniquement dans le but mentionné lors de la collecte.
6. Utilisation de Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
6.1 Anonymisation IP
Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP. Cela signifie que Google tronque votre adresse IP dans l’Union européenne ou dans d’autres États membres de l’Espace économique européen avant de la transférer aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet.
6.2 Plugin navigateur
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, cela pourrait limiter certaines fonctionnalités de notre site. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement par Google des données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
7. Vos droits
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez le droit de demander gratuitement des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que de demander leur rectification ou suppression si elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illégal. Des demandes peuvent être soumises via l’adresse de courriel info@waeberavocats.ch . Pour des raisons de sécurité, les demandes seront traitées uniquement si elles sont accompagnées d’une preuve d’identité.
8. Opposition aux courriers publicitaires
L’utilisation de nos informations de contact pour l’envoi de publicités non sollicitées est strictement interdite. En cas de violation, nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques contre l’envoi non sollicité de courriers indésirables.
9. Liens vers des sites et applications de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsable de leurs politiques de confidentialité.
10. Communication à des tiers et sous-traitants
Si, dans certains cas, des prestataires impliquent une communication de données personnelles à l’étranger (p. ex. hébergement, messagerie, services techniques), il est assuré que les pays de destinations des données personnelles fournissent un niveau de protection adéquat au regard des normes en vigueur.
11. Droit applicable et for
La présente politique de confidentialité est régie par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux du Canton de Genève sont compétents, sous réserve du Tribunal fédéral.
12. Contact
L’Etude Waeber Avocats est la responsable du traitement des données personnelles collectées via notre site. Pour toute question ou l’exercice de tout droit en relation avec des données personnelles, notre Etude peut être contactée par courrier, par e-mail ou par téléphone :
Waeber Avocats
12, rue Verdaine
Case postale 1211 Genève 3
E-mail : info@waeberavocats.ch
Tél. +41 22 312 35 55
13. Modification
La présente déclaration est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version publiée sur le site web www.waeberavocats.ch est celle actuellement applicable.
Mars 2026
