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Me François Membrez a obtenu une victoire significative devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Par arrêt du 9 juillet 2026, la Cour a constaté que les juridictions suisses avaient violé l’art. 10 CEDH (droit à la liberté d’expression) du fait de la condamnation civile du journal Le Courrier et de ses journalistes pour un article publié en 2015, qui portait sur les fonds privés destinés à la rénovation du Musée d’art et d’histoire de Genève.

Les 23 et 24 avril 2026, Me Christian Bruchez est intervenu dans le cadre de la formation de spécialisation FSA en droit du travail pour les avocates et avocats, dirigée par le Professeur Rémy Wyler. Me Bruchez a notamment traité des thématiques suivantes:

- conventions collectives de travail;
- salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail et les législations cantonales;
- conflits collectifs et droit de grève;
- mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes et loi sur les travailleurs détachés.

Le 20 avril 2026, sur invitation du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats, Me Sarah Praplan a donné une conférence sur le thème suivant : « Procédure disciplinaire et fin des rapports de service dans la fonction publique genevoise : cadre légal et conseils pratiques ».

Pour plus de détails : site officiel de l'Ordre des avocats

in: 30 ANS de Loi fédérale sur l’égalité, Karine Lempen / Anne-Sylvie Dupont (éd.), Dike, Université de Genève, Pôle Berenstein

Le 9 septembre 2025, Me Emilie Conti Morel est intervenue dans l'émission A Bon Entendeur de la RTS pour apporter un éclairage juridique au cas d'une téléspectatrice confrontée à la rigidité du système du "splitting" dans l'AVS pour les couples mariés.

Lien RTS

Conférence donnée le 20 juin 2025 à la Journée du Centre d’étude des relations de travail (CERT) 2025, Université de Neuchâtel

in: Le droit collectif du travail, Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Christian Bruchez et Karine Lempen (éd.), CERT, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel 2025

Conférence du 17 avril 2024 dans le cadre du MAS/DAS/CAS en Médecine d’assurance de la Faculté de médecine de l’Université de Bâle

Conférence donnée lors du 62ème Congrès annuel de la Société suisse pour le droit de la responsabilité civile et des assurances, le 1er septembre 2023 à Olten.

Conférence avec Me Patrick Wagner, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023

Conférence avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023

Journée Salaires et assurances sociales 2023 organisée par WEKA et EPAS le 10 janvier 2023 à Lausanne

in: Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., Berne 2022 (art. 335d à 335k CO avec Giuseppe Donatiello et Jean Christophe Schwaab et art. 357a CO avec Giuseppe Donatiello)

in : Wolfgang Portmann, Gabriel Aubert, Roland A. Müller et Roger Rudolph (éd.), Festschrift für Adrian von Kaenel, Zurich, Genève 2022, p. 49-64

Avec la Prof. Anne-Sylvie Dupont, (co-autrice), in: « L’expertise en procédure », UniNE, Helbing Lichtenhahn

Journée de l’avocat, Université de Neuchâtel, 18 novembre 2022

Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association romande des spécialistes de droit du travail

in: HAVE/REAS 2/2021 et Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, mars 2021

Opinion, Le Temps, 19 janvier 2021

in: Plaidoyer, 6/20, pp. 19 ss (avec Matthieu Hösli)

in: Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, mai 2020

Conférence du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats du 24 février 2020

10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)

in: Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, avril 2019

4ème édition entièrement mise à jour et complétée du commentaire Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez (avec Me Patrick Mangold et M. Jean-Christophe Schwaab)

in Plaidoyer 3/18, p. 30 ss, 2018 (avec Nicolas Conti)

in: Newsletter « rcassurances.ch », Université de Neuchâtel, mars 2018

9ème Congrès des avocats FSA, Lucerne, 16 juin 2017 (avec Me Georges Chanson, avocat à  Zurich)

in: HAVE/REAS 3/2016, 334

ouvrage collectif avec Bernard Bertossa, Laura Ces, Damien Chervaz, Bénédict de Moerloose, Richard Greiner, Hikmat Maleh, Julie Meylan et Jean-René Oettli, 1ère éd., Genève, 2003, 2ème éd., Genève, 2015

Séminaire de formation continue de l’Association romande des spécialistes de droit du travail, Evian, 8 mars 2013

in: Plaidoyer 3/2012, p. 28 ss

in: Gabriel et Aubert et Karine Lempen (éd.), Commentaire de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, Genève

in: Plaidoyer 5/2006, p. 44 ss

Ouvrage collectif avec Dominique Froidevaux, Bernard Bertossa, Sébastien Guex, Edouard Dommen, Gérard Perroulaz et Gertrud Ochsner (éd.), Lausanne

in: Revue Suisse d’Assurances, 2000 (co-auteur avec Jacques-André Schneider) REVUE SUISSE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE?

Dans un arrêt de principe du 11 décembre 2025, aujourd'hui entré en force, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice s'est penchée sur les conditions de la dispense de l’obligation de s’assurer à la LAMal d'une assurée en couple avec un ancien fonctionnaire international suite au recours formé par Me Emilie Conti Morel.
 
La Cour a admis le recours de l'assurée contre la décision de refus de dispense du Service de l'assurance-maladie. Elle a reconnu que l’Office européen des Brevets, sis à Munich, était une organisation intergouvernementale (ou internationale) au sens de l’art. 2 al. 1 let. a LEH, auquel renvoie l’art. 6 al. 3 et 4 OAMal.
 
De plus, l’état civil de la recourante (partenariat enregistré selon la LPart, partenariat cantonal ou concubinage) n’était pas déterminant pour l'octroi de la dispense (consid. 8).
 
Enfin, en l’absence d’une norme claire exigeant de l'assurée le respect d’un délai de trois mois pour requérir une exemption à l’obligation de s’assurer à l’assurance obligatoire des soins au sens de l’art. 6 al. 4 OAMal, le Service de l’assurance-maladie n’était pas fondé à rejeter la requête au motif qu’elle était tardive (consid. 9).

Les 27 et 28 mars 2026, Me Emilie Conti Morel a animé un cours consacré à l’assurance-invalidité dans le cadre du CAS en Droit de la responsabilité civile et des assurances qui s'est déroulé à l’Université de Fribourg de mars à octobre 2026.

Journée de formation le 5 février 2026 à l’occasion des 30 ans de Loi fédérale sur l’égalité, Campus Biotech, Genève.

Conférence donnée à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la section DFAE de l’Association du personnel de la Confédération le 20.10.2025

Me Christian Bruchez donne une conférence intitulée "Le contrôle des conditions de travail par les partenaires sociaux" dans le cadre de la Journée du CERT 2025 organisée par l'Université de Neuchâtel et consacrée au droit collectif du travail. A cette occasion, il a également le plaisir d'avoir rédigé un article sur le même sujet, d'avoir mis à jour son article sur la procédure en matière de licenciement collectif ainsi que d'avoir coédité l'ouvrage édité par le CERT et intitulé "Le droit collectif du travail".

in: Le droit collectif du travail, Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Christian Bruchez et Karine Lempen (éd.), CERT, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel 2025

Conférence pour Amnesty International à l’Hôtel N’vY Geneva Manotel le 24 novembre 2024

Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association des avocats spécialistes FSA responsabilité civile et droit des assurances à Davos le 10 novembre 2023

in: Bilan Magazine, Focus Droit 2023, février 2023

Triathlon du droit du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023

in: Bilan Magazine, Focus Droit 2023, février 2023

Cycle de formation de l’association des représentant du personnel dans les institutions de prévoyance 2022/2023, Lausanne, 8 septembre 2022

in: Revue de l’avocat 6/7-2022, pp. 273 ss

in: Commentaire romand de la Loi sur le contrat d’assurance, Brulhart/Frésard-Fellay/Subilia (éd.), Helbing Lichtenhahn

Journée WEKA Salaire et Assurances sociales, 11 janvier 2022

Cycle de conférences sur la prévoyance organisé par les Rentes Genevoises au restaurant Le Pilier, 1er juillet 2021

Journal amsac, No 1/ février 2021, p. 19 à 21

in: Revue de l’avocat 6/7 2020, éd. Stämpfli

Working papers published by the Centre for Civil and Political Rights Anti-Corruption and Human Rights Initiative (with Matthieu Hösli)

Association romande des spécialistes de droit du travail, Séminaire annuel des 6 et 7 mars 2020

in : Newsletter NLRCAS de l’Université de Neuchâtel, décembre 2019

10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Patrick Wagner)

Actualités et bonnes pratiques en matière de mesures provisionnelles, séminaire de l’association genevoise de droit des affaires, Genève, 23 janvier 2019

in: SZS/RSAS 62/2018

in: Newsletter DroitDuTravail.ch (Neuchâtel)

in: FSA (éd.), Actes du 9ème Congrès des avocats, p. 247 ss (co-auteur avec Georges Chanson)

in: Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen, Pascal Mahon (éd.), L’égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail, Genève, Zurich, B le, p. 179 ss

Colloque national bilingue pour les 20 ans d’application de la LEg, Université de Neuchâtel, 11 février 2016

Journée d’étude de la société suisse de sécurité au travail, Lausanne, 27 novembre 2014

in: Revue de l’avocat 09/2012, p. 408 ss

(pdf, étude mandatée par Droit sans Frontières)

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Genève (co-auteur avec Serge Guertchakoff)

in: Plaidoyer 4/2003, p. 64

in: Plaidoyer 1/2001, p. 43 ss

in: Peopil, vol. 1/3, 1998, p. 3 ss