Publications & conferences
Publications & conferences
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L’expertise médicale du point de vue de l’avocat
Conférence du 17 avril 2024 dans le cadre du MAS/DAS/CAS en Médecine d’assurance de la Faculté de médecine de l’Université de Bâle
2024Semences, alimentation, et environnement
Conférence donnée dans le cadre du cycle de conférences organisé par la Société genevoise de droit et de législation au Théâtre des Salons
2023Actualités en assurances sociales
Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association des avocats spécialistes FSA responsabilité civile et droit des assurances à Davos le 10 novembre 2023
2023Quelles solutions pour améliorer l’accès à la justice ?
Pôle Berenstein, Droit du travail & accès à la justice, le 7 novembre 2023
2023Transition énergétique: le rôle du droit; l’exemple des panneaux solaires photovoltaïques dans le magazine
Publié dans le magazine “Sous toutes réserves” n° 36 édité par le Jeune Barreau de l’Ordre des Avocats de Genève
2023Questions actuelles en droit des assurances sociales
Conférence donnée lors du 62ème Congrès annuel de la Société suisse pour le droit de la responsabilité civile et des assurances, le 1er septembre 2023 à Olten.
2023Nouveautés jurisprudentielles des années 2019 à 2023 en droit du travail
Conférence avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
2023Récents développement en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Triathlon du droit du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile
Conférence avec Me Patrick Wagner, avocat à Zurich, lors du Congrès des avocats 2023 de la FSA à Lucerne du 8 au 10 juin 2023
Cumul d’actions, procédure applicable et devises Shadoks
in : Michelle Cottier, Karine Lempen et Julia Xoudis (éd.), Lettres à Christine Chappuis
2023Données personnelles et mesures de surveillance des employés
CAS Digital Finance Law, Module 2 : Protection des données et cybersécurité, le 6 mai 2023
2023La surveillance technique des collaborateurs : état des lieux et pratique
Journée WEKA Droit du travail, le 23 mars 2023
2023Révision de la loi sur le contrat d’assurance, aspects pratiques pour les entreprises
Journée Salaires et assurances sociales 2023 organisée par WEKA et EPAS le 10 janvier 2023 à Lausanne
2023Commentaire des art. 335d à 335k (co-auteur avec Giuseppe Donatiello et Jean Christophe Schwaab), 356, 356a, 356b, 356c, 357, 357a (co-auteur avec Giuseppe Donatiello), 357b et 358 CO
in: Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., Berne 2022
2022Commentaire des art. 41 et 42 LCA
in: Commentaire romand de la Loi sur le contrat d’assurance, Brulhart/Frésard-Fellay/Subilia (éd.), Helbing Lichtenhahn
2022L’expertise dans le dommage de personne
Avec la Prof. Anne-Sylvie Dupont, Journée de l’avocat, Université de Neuchâtel, 18 novembre 2022
2022L’expertise dans le dommage de personne
Avec la Prof. Anne-Sylvie Dupont (co-autrice), in: “L’expertise en procédure”, UniNE, Helbing Lichtenhahn
2022Fin des rapports de travail et chômage : une transition délicate
Conférence donnée avec Mme Susana Mendes da Costa, Coordinatrice ORP, lors de la Journée WEKA des ressources humaines, le 10 novembre 2022
2022Revue de jurisprudence
Séminaire annuel de l’Association romande des spécialistes de droit du travail, les 7 et 8 octobre 2022
2022Dix ans sans vignette-cycliste
in: Revue de l’avocat 6/7-2022, pp. 273 ss
2022Droit à l’information et gestion paritaire
Cycle de formation de l’association des représentant du personnel dans les institutions de prévoyance 2022/2023, Lausanne, 8 septembre 2022
2022Les conventions relatives à la formation du travailleur
in : Wolfgang Portmann, Gabriel Aubert, Roland A. Müller et Roger Rudolph (éd.), Festschrift für Adrian von Kaenel, Zurich, Genève 2022, p. 49-64
2022Données personnelles et mesures de surveillance des employés
CAS Digital Finance Law, Module 2 : Protection des données et cybersécurité, le 7 mai 2022
2022Droit du travail
Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 33ème Marathon du droit du 7 mai 2022, Genève
Perte de gain maladie, aspects choisis
Journée WEKA Salaire et Assurances sociales, 11 janvier 2022
2022Commentaire des art. 337-339d, 341-342, 361-362 CO
in : Luc Thévenoz et Franz Werro (éd.), Commentaire romand : Code des obligations I, 3ème éd., Bâle 2021
2021Les nouveautés législatives en matière de congé maternité, congé paternité et congés pour proches aidants
Conférence donnée lors du séminaire annuel de l’Association romande des spécialistes de droit du travail
2021Nouvelles possibilités de maintien de la prévoyance en cas de chômage dès l’âge de 58 ans
Cycle de conférences sur la prévoyance organisé par les Rentes Genevoises au restaurant Le Pilier, 1er juillet 2021
2021Données personnelles et mesures de surveillance des employés
CAS Digital Finance Law, Module 2 : Protection des données et cybersécurité, le 5 juin 2021
2021Droit du travail
Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 31ème Marathon du droit du 8 mai 2021, Genève
2021Conciliation entre activité professionnelle et impératifs liés à la vie familiale : nouveautés législatives en droit du travail
Journal amsac, No 1/ février 2021, p. 19 à 21
2021De la fin du mythe des 730 jours d’indemnisation, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_424/2020 du 19 janvier 2021
in: Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, mars 2021
2021Discriminations faites aux femmes dans l’assurance invalidité
Opinion, Le Temps, 19 janvier 2021
2021De l’urgence à la proactivité
in: Plaidoyer, 6/20, pp. 19 ss (avec Matthieu Hösli)
2020Le nouveau délai de prescription pénale de plus longue durée
in: Revue de l’avocat 6/7 2020, éd. Stämpfli
2020Essor du télétravail? Il faudrait d’abord préciser quelques règles
Opinion, Le Temps, 29 juin 2020
2020Droit du travail
Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 29ème Marathon du droit des 18 et 19 juin 2020, Genève
2020Point de départ des intérêts moratoires des créances d’assurances privées : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020
in: Newsletter rcassurances.ch de l’Université de Neuchâtel, mai 2020
2020How to return stolen assets: The Swiss policy pathway
Working papers published by the Centre for Civil and Political Rights Anti-Corruption and Human Rights Initiative (with Matthieu Hösli)
2020Le nouveau droit de la prescription
Association romande des spécialistes de droit du travail, Séminaire annuel des 6 et 7 mars 2020
2020Procédure en matière de licenciement collectif
in: François Bohnet, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon (éds), Les procédures en droit du travail, Genève, Zurich, Bâle, p. 147-182 (à paraître en août 2020)
2020Le nouveau droit de la prescription
Conférence du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats du 24 février 2020
2020Jurisprudence sur la base d’exemples récents
Conférence donnée pour le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO)
2020Les mesures provisionnelles en droit du travail
Actualités et bonnes pratiques en matière de mesures provisionnelles, séminaire de l’association genevoise de droit des affaires, Genève, 23 janvier 2019
2020Coordination entre assurance-chômage et assurance-invalidité; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2019 du 24 octobre 2019
in : Newsletter NLRCAS de l’Université de Neuchâtel, décembre 2019
2019Commentaire du contrat de travail
4ème édition entièrement mise à jour et complétée du commentaire Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez (avec Me Patrick Mangold et M. Jean-Christophe Schwaab)
2019Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile dans le domaine du dommage corporel
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Patrick Wagner)
2019Nouveautés jurisprudentielles en droit du travail
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)
2019Le contentieux de la fonction publique
Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 1er séminaire de droit administratif genevois
2019Droit du travail
Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 27e Marathon du droit du samedi 11 mai 2019, Genève
2019Exigibilité des mesures de nouvelle réadaptation; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_163/2018 du 28 janvier 2019
in: Newsletter NLRCAS de l’Université de Neuchâtel, avril 2019
2019Sans liberté, où est le droit de grève constitutionnellement garanti ? Ou du glissement de l’exigence de nécessité à l’exigence de proportionnalité au sens étroit ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_64/2018
in : Newsletter DroitDuTravail.ch, mars 2019
2019Le lieu habituel de travail de l’employé appelé à se déplacer ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_527/2018
in: Newsletter DroitDuTravail.ch, février 2019.
2019Nouveaux paradigmes pour le calcul du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel en assurance-invalidité et en prévoyance professionnelle
in : SZS/RSAS 62/2018
2018Jurisprudence sur la base d’exemples récents
Conférence donnée pour le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO), 2018
2018Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
in Plaidoyer 3/18, p. 30 ss, 2018 (avec Nicolas Conti)
2018Droit du travail
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), Demi-journée 25ème Marathon du droit de formation continue du samedi 21 avril 2018, Genève
2018Contrôle du respect des conventions collectives par les commissions paritaires : situation en cas de contestation par l’employeur de son assujettissement à la convention collective – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_296/2017 du 30 novembre 2017
in: Newsletter DroitDuTravail.ch (Neuchâtel)
2018Conventions de départ négocié
Le droit du travail en pratique : journée organisée par Gabriel Aubert le 17 avril 2018 à Palexpo
2018“Corela Gate” ou le retrait d’une autorisation d’exploiter le département “expertises” d’une institution de santé – Commentaire de l’arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 2017
in: Newsletter « rcassurances.ch », Université de Neuchâtel, mars 2018
2018Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 23ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 6 mai 2017, Genève
2017Cumul des périodes de protection en cas de nouvel épisode maladif : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_706/2016
in: Newsletter DroitDuTravail.ch (Neuchâtel)
2017Le droit du travail en évolution : nouveautés jurisprudentielles, législatives et doctrinales des années 2015 à 2017
in: FSA (éd.), Actes du 9ème Congrès des avocats, p. 247 ss (co-auteur avec Georges Chanson)
2017Nouveautés jurisprudentielles en droit du travail
9ème Congrès des avocats FSA, Lucerne, 16 juin 2017 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)
2017Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 21ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 30 avril 2016, Genève
2016Réflexions sur l’action judiciaire individuelle pour discrimination salariale
in: Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen, Pascal Mahon (éd.), L’égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail, Genève, Zurich, B le, p. 179 ss
2016Les actions judiciaires pour discrimination salariale
Colloque national bilingue pour les 20 ans d’application de la LEg, Université de Neuchâtel, 11 février 2016
2016Invalidité et travail à temps partiel, méthode applicable pour le calcul du taux d’invalidité
in : HAVE/REAS 3/2016, p. 334 ss
2016Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 19ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 25 avril 2015, Genève
2015Prescription des droits du travailleur exposé à l’amiante : entre sécurité du droit et justiciabilité des droits subjectifs
in: Revue de droit suisse 2015, vol. I, p. 281 ss
2015La lutte contre l’impunité en droit suisse
ouvrage collectif avec Bernard Bertossa, Laura Ces, Damien Chervaz, Bénédict de Moerloose, Richard Greiner, Hikmat Maleh, Julie Meylan et Jean-René Oettli, 1ère éd., Genève, 2003, 2ème éd., Genève, 2015
2015Pourparlers en vue d’une vente immobilière : ingérences de notions générales de droit des obligations
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), Regards de marathoniens sur le droit suisse : Mélanges publiés à l’occasion du 20e Marathon du droit, Genève, p. 85 ss
2015Quelle prescription pour quelle créance de la caisse de compensation pendant la procédure de faillite ? : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_423/2014
in: Newsletter DroitDuTravail.ch (Neuchâtel)
2015Prescription des droits du travailleur exposé à l’amiante : entre Charybde et Scylla
in: Rémy Wyler, Anne Meier, Sylvain Marchand (éd.), Regards croisés sur le droit du travail : Liber amicorum pour Gabriel Aubert, Genève et Zurich, p. 109 ss
2015Surveillance des travailleurs
Conférence donnée pour le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO)
2014Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 17ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 3 mai 2014, Genève
2014Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices
2e éd., Berne (co-auteur avec Micaela Vaerini et Stéphane Werly)
2014Surveillance des travailleurs : Bases légales et jurisprudence
Journée d’étude de la société suisse de sécurité au travail, Lausanne, 27 novembre 2014
2014Commentaire des articles 335d à 335g et 356 à 358 CO; articles 335f CO et 357a CO (co-auteur avec Giuseppe Donatiello)
in: Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, Berne
2014Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 15ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 27 avril 2013, Genève
2013Commentaires des articles 335f et 357a CO
in: Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, Berne (co-auteur avec Christian Bruchez)
2013Le champ d’application des conventions collectives
Séminaire de formation continue de l’Association romande des spécialistes de droit du travail, Evian, 8 mars 2013
2013Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 13ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 28 avril 2012, Genève
2012Le droit applicable au contrat individuel de travail
in: Rémy Wyler (éd.), Panorama II en droit du travail : recueil d’études réalisés par des praticiens, Berne, p. 109 ss
2012Droit d’action des organisations au regard de l’art. 89 CPC
in: Rémy Wyler (éd.), Panorama II en droit du travail : recueil d’études réalisés par des praticiens, Berne, p. 817 ss
2012L’imprescribilité du droit aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle (Rentenstammrecht)
in: Revue de l’avocat 09/2012, p. 408 ss
2012Entreprises multinationales et droits humains
in: Plaidoyer 3/2012, p. 28 ss
2012Les remèdes juridiques face aux violations des droits humains et aux atteintes à l’environnement commises par les filiales des entreprises suisses
(pdf, étude mandatée par Droit sans Frontières)
2012Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.),11ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 7 mai 2011, Genève
2011Vos droits au travail, le guide juridique des salariés-e-s
1ère éd., Lausanne, 2001 ; 2ème éd., Lausanne, 2004 ; 3ème éd., Lausanne, 2011 (co-éditeur avec Daniel Perdrizat) 3 éditions
2011Commentaire des articles 7 et 13 LEg
in: Gabriel et Aubert et Karine Lempen (éd.), Commentaire de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, Genève
2011Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 9ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 24 avril 2010, Genève
2010Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices en droit de la communication
Berne (co-auteur avec Stéphane Werly)
2010Responsabilité du débiteur : de la délégation à l’organisation de l’exécution des obligations : codifications supranationales récentes (CVIM, Principes d’UNIDROIT, Principes européens) et Code des obligations suisse
Thèse de doctorat, Genève
2010Le travail à temps partiel
Colloque Le droit du travail en 2010, Université de Neuchâtel, 16 février 2010
2010Loi sur l’égalité : établissement des discriminations et méthodes d’expertises
Jeune barreau vaudois, Lausanne, 23 novembre 2010
2010Commentaire des articles 356 et 358 CO
in: Union syndicale suisse (éd.), Handbuch zum kollektiven Arbeitsrecht B le
2009Participation aux excédents en matière de prévoyance professionnelle : légalité de la méthode de calcul basée sur le rendement?
in : Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (RSAS), Tome 53, 2009, Fascicule 1, p. 25 ss
2009Ewoud Hondius, Viola Heutger, Christoph Jeloschek, Hanna Sivesand, Aneta Wiewirowska, Principles of European Law on Sales (PEL S)
Munich (collaboration à l’élaboration et traduction en français des principes)
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