Honoraires
Principe
Les principes qui régissent les honoraires d’avocat ont leur siège dans la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), et le Code suisse de déontologie.
Conformément à la loi, les honoraires sont fixés au cas par cas en tenant compte principalement du temps consacré à l’exécution du mandat et, selon les circonstances, des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de l’expérience de l’avocat.
La question des honoraires est systématiquement abordée en toute transparence avec le client lors du premier entretien.
A la conclusion du mandat, le client est invité à verser une provision qui est destinée à couvrir les premières opérations du mandat et dont la quotité tient compte des critères de facturation. A l’issue du mandat ou, si le mandat se prolonge, à intervalles réguliers, l’avocat établit une note de ses honoraires et frais et/ou invite le client à verser une nouvelle provision.
A teneur de la législation fiscale suisse (LTVA), les entreprises de services, telles que les études d’avocat, sont soumises à la perception de la TVA. Ainsi, l’avocat se doit d’ajouter au montant de ses honoraires la TVA, dont le taux est actuellement de 8,1%.
Première consultation
Les avocats de l’étude proposent aux particuliers, notamment aux salariés et aux assurés, une consultation sans ouverture de dossier d’une durée de 45 minutes dans leurs domaines de spécialisation respectifs à un tarif préférentiel de CHF 200,- TTC (à régler directement sur place).
Cette première consultation permet aux particuliers, sans avoir à ouvrir de dossier, d’obtenir par exemple le conseil rapide et avisé d’un spécialiste quant à la portée d’une clause contractuelle, quant aux incidences de la décision d’un assureur ou encore quant aux chances de succès, aux risques et aux coûts d’une procédure judiciaire consécutive à un licenciement.
Honoraires
Principe
Les principes qui régissent les honoraires d’avocat ont leur siège dans la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), et le Code suisse de déontologie.
Conformément à la loi, les honoraires sont fixés au cas par cas en tenant compte principalement du temps consacré à l’exécution du mandat et, selon les circonstances, des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de l’expérience de l’avocat.
La question des honoraires est systématiquement abordée en toute transparence avec le client lors du premier entretien.
A la conclusion du mandat, le client est invité à verser une provision qui est destinée à couvrir les premières opérations du mandat et dont la quotité tient compte des critères de facturation. A l’issue du mandat ou, si le mandat se prolonge, à intervalles réguliers, l’avocat établit une note de ses honoraires et frais et/ou invite le client à verser une nouvelle provision.
A teneur de la législation fiscale suisse (LTVA), les entreprises de services, telles que les études d’avocat, sont soumises à la perception de la TVA. Ainsi, l’avocat se doit d’ajouter au montant de ses honoraires la TVA, dont le taux est actuellement de 8,1%.
Première consultation
Les avocats de l’étude proposent aux particuliers, notamment aux salariés et aux assurés, une consultation sans ouverture de dossier d’une durée de 45 minutes dans leurs domaines de spécialisation respectifs à un tarif préférentiel de CHF 200,- TTC (à régler directement sur place).
Cette première consultation permet aux particuliers, sans avoir à ouvrir de dossier, d’obtenir par exemple le conseil rapide et avisé d’un spécialiste quant à la portée d’une clause contractuelle, quant aux incidences de la décision d’un assureur ou encore quant aux chances de succès, aux risques et aux coûts d’une procédure judiciaire consécutive à un licenciement.