ACTIVITÉ
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[accordion-item title="Conseils juridiques et avis de droit" state=closed]
De par leurs connaissances pointues régulièrement tenues à jour et leur expérience, les avocats de l’étude sont à même de prodiguer des conseils juridiques avisés et rapides dans leurs différents domaines de compétence.
Ils établissent également des avis de droit précis et orientés vers des solutions pratiques.
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[accordion-item title="Règlement des litiges, procédures et droit judiciaire" state=closed]
Les avocats de l’étude conduisent régulièrement des procédures civiles, pénales et administratives devant les autorités judiciaires cantonales et fédérales ainsi que devant les instances supranationales. Le client est associé aux décisions à prendre en cours de procédure.
Dans la mesure du possible et lorsque cela est approprié, les avocats de l’étude cherchent à régler les conflits par la négociation ou par le recours à des méthodes alternatives de résolution des litiges.
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[accordion-item title="Poursuites, exécution forcée et recherche d’avoirs" state=closed ]
L’exécution de jugements suisses et étrangers, les séquestres et le recouvrement de créances en application de la législation en matière de poursuite pour dettes et faillite et de la convention de Lugano, font partie des domaines de compétence de l’étude. Un service rapide et efficace est assuré dans ces procédures qui requièrent un suivi régulier et systématique.
La problématique des avoirs dont on ne retrouve pas la trace, que ce soient des comptes bancaires ou des biens culturels par exemple, est également bien connue de l’étude qui assiste régulièrement ses clients en mettant en œuvre différentes procédures de reddition de comptes ou d’obligation de production de documentation. En la matière, l’étude recourt parfois à l’assistance de sociétés spécialisées dans l’investigation et le domaine forensic.
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[accordion-item title="Procédures pénales économiques" state=closed]
L’étude est active dans les dossiers de criminalité économique, au service des personnes et des sociétés lésées. Les cas de gestion déloyale, escroquerie, détournement ou corruption, par exemple, font l’objet d’une analyse détaillée permettant le dépôt de plaintes pénales aux niveaux fédéral et cantonal. De telles procédures permettent de requérir le séquestre de valeurs mobilières étant le produit d’infractions ou de remplacement.
Les aspects civils de ces problématiques sont également pris en charge, tels que les litiges en matière de gestion de fortune sous l’angle de la violation contractuelle.
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[accordion-item title="Spécialisation FSA" state=closed]
La Fédération Suisse des Avocats a créé le titre d’avocat spécialiste FSA pour répondre aux attentes toujours plus importantes des clients qui sollicitent des conseils et une représentation en justice dans des domaines pointus par des avocats spécialistes certifiés.
Elle certifie ainsi des spécialistes qui disposent d’une expérience conséquente dans un domaine particulier du droit et ont suivi une formation solide et identique dans tout le pays. Par ailleurs, même après l’obtention du titre, les avocats spécialistes sont tenus de mettre à jour leurs connaissances en permanence et sont à ce titre régulièrement contrôlés.
Grâce à ses connaissances particulières, l’avocat spécialiste peut souvent répondre plus rapidement et plus efficacement aux attentes du client dans son domaine de spécialisation. Il n’en reste pas moins que l’avocat spécialiste est également un généraliste qui continue d’exécuter des mandats non spécifiques à sa spécialisation. En effet, une spécialisation dans un domaine particulier n’affecte en rien l’expérience et la maîtrise des autres branches du droit, si bien que les avocats spécialistes continuent d’être en mesure de conseiller efficacement leurs clients dans tous les domaines.
Quatre associés de l’étude disposent d’un titre d’avocat spécialiste FSA :
- Me Christian Bruchez,
- avocat spécialiste FSA en
- droit du travail et formateur
- dans les cours
- de spécialisation FSA
- en droit du travail ;
- Me Giuseppe Donatiello,
- avocat spécialiste FSA
- en droit du travail ;
- Me Eric Maugué,
- avocat spécialiste FSA en droit
- de la responsabilité civile et
- des assurances ;
- Me Emilie Conti Morel,
- avocate spécialiste FSA
- en droit de la responsabilité
- civile et des assurances.
Selon un classement publié par Le Temps et Bilanz en 2017 et 2018, sur la base d’un sondage effectué auprès de plus de 7'000 avocats, quelque 450 juristes d’entreprise et les directeurs des services juridiques des 500 plus grandes entreprises de Suisse, notre étude a été parmi les plus recommandées dans les domaines de spécialisation précités.
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[accordion-item title="Droit du travail et de la fonction publique" state=closed]
L’étude conseille et assiste les particuliers, les entreprises, les organisations professionnelles, les partenaires sociaux, les commissions paritaires ainsi que les collectivités et institutions publiques en matière de droit du travail et de la fonction publique (consultations juridiques et avis de droit, rédaction de documents contractuels et réglementaires, prévention des litiges, conduite de négociations et de procédures administratives ou judiciaires).
Elle dispose notamment d’une expertise reconnue en matière de relations collectives de travail et de questions relatives à la protection de la personnalité, à la protection des données, à la santé au travail et à l’égalité entre femmes et hommes.
Elle est par ailleurs à même de prodiguer des conseils avisés en matière de droit de la fonction publique internationale et intervient régulièrement devant les instances de recours internes des organisations internationales ainsi que devant le Tribunal administratif de l’OIT.
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[accordion-item title="Prévoyance professionnelle" state=closed]
L’étude dispose d’une expertise reconnue dans le domaine complexe et évolutif de la prévoyance professionnelle (2ème pilier). Elle conseille en la matière les assurés, les entreprises et les partenaires sociaux, y compris sur les aspects transnationaux. Elle conduit régulièrement des procédures judiciaires tant en matière de prestations de retraite, d’invalidité et de décès qu’en matière de recouvrement de cotisations.
Elle conseille par ailleurs les institutions de prévoyance et leurs organes en matière de gestion paritaire, de responsabilité civile et d’actions récursoires contre les tiers responsables de sinistres.
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[accordion-item title="Assurances sociales et privées" state=closed]
L’étude dispose de compétences pointues et d’une grande expérience dans le domaine des assurances sociales (invalidité, accident, maladie, prestations complémentaires, chômage, allocations familiales, maternité) et des assurances privées (notamment les assurances complémentaires maladie ou accident et les assurances vie). Elle traite également les problématiques internationales et transfrontalières.
Dans ces matières complexes en constante évolution, elle conseille les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec les assurances, notamment dans le contentieux administratif et judiciaire relatif aux prestations (indemnités journalières et rentes, prise en charge de traitements médicaux, etc.) et aux cotisations. Elle assiste par ailleurs ses clients lorsque la mise en œuvre d’expertises médicales est nécessaire.
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[accordion-item title="Responsabilité civile" state=closed]
Dans le domaine de la responsabilité civile, l’étude défend les intérêts de ses clients qu’ils soient victimes ou auteurs d’un événement dommageable (accident de la route, accident de travail, etc.) ou confrontés à une problématique de responsabilité contractuelle (faute professionnelle, responsabilité médicale, responsabilité des organes, etc.).
L’étude oriente ses clients sur les questions du principe de la responsabilité et du calcul du dommage (perte de gain, préjudice ménager, tort moral, perte de soutien, etc.). Elle les accompagne dans toutes les étapes à compter du sinistre, en particulier dans les négociations avec les parties adverses et les assureurs, dans la mise en place d’expertises ainsi que devant les autorités judiciaires, civiles ou pénales. Elle conseille par ailleurs les institutions de prévoyance en matière d’actions récursoires.
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[accordion-item title="Droit administratif et des collectivités publiques" state=closed]
L’étude dispose d’une large expérience en droit administratif. Elle conseille et assiste les particuliers, les collectivités et autres entités publiques dans toutes les matières du droit public fédéral, cantonal ou communal. Elle intervient en particulier dans les domaines du droit de la fonction publique, du droit disciplinaire, du droit de la construction et de l’aménagement du territoire, du droit des marchés publics, du droit de la circulation routière et du droit de la santé.
Dans ces domaines, les prestations de l’étude comprennent notamment le conseil, la rédaction d’avis de droit, l’élaboration de projets législatifs, réglementaires ou statutaires, la préparation de directives, de décisions et de délibérations et la conduite de procédures judiciaires. L’étude dispense en outre régulièrement des formations destinées aux agents des collectivités et autorités publiques.
Les avocats de l’étude sont par ailleurs investis dans la défense des libertés individuelles et des droits civiques notamment en matière de droits politiques.
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[accordion-item title="Associations, fondations et ONG" state=closed]
L’étude assiste régulièrement les nombreuses entités à but non-lucratif présentes à Genève dans tous les domaines qui les concernent, notamment au niveau organisationnel, corporate governance, dons et legs, rapports avec les autorités, ainsi que les droits de la personnalité par exemple.
Les associations, fondations et ONG obtiennent des conseils et l’assistance nécessaires dans tous les domaines de prédilection de l’étude.
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[accordion-item title="Contrats, droits réels et constructions" state=closed]
L’étude a acquis une solide expérience dans le traitement des litiges en matière de contrats, notamment de vente, de bail, de mandat ou d’entreprise.
Elle défend par ailleurs les intérêts de ses clients dans le domaine du droit des constructions, tant en matière de droit public (contentieux en matière d’autorisation de construire) qu’en matière civile (litiges en cas de défaut de l’ouvrage ou en matière de facturation). L’étude traite également les questions de droits réels, propriété, servitudes, hypothèques et les problématiques de voisinage.
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[accordion-item title="Droits des personnes, des familles et des successions" state=closed]
L’étude conseille et assure la défense des intérêts de ses clients dans tous les litiges relatifs au droit des personnes, des familles et des successions, que ce soit judiciairement ou au moyen d’une méthode amiable de résolution des conflits, si cela est possible.
En matière de droit des personnes, l’étude traite en particulier les questions d’atteinte à la personnalité, de droit de réponse et de protection des données.
L’étude assiste et conseille ses clients dans toutes les matières relevant du droit de la famille, y compris les cas de divorce comprenant des questions complexes relatives au partage des avoirs de prévoyance, à la liquidation du régime matrimonial ou à des situations internationales.
L’étude se charge très régulièrement de questions successorales touchant tant des personnes privées que des associations, des fondations ou des organisations non gouvernementales.
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