La Fédération Suisse des Avocats a créé le titre d’avocat spécialiste FSA pour répondre aux attentes toujours plus importantes des clients qui sollicitent des conseils et une représentation en justice dans des domaines pointus par des avocats spécialistes certifiés.
Elle certifie ainsi des spécialistes qui disposent d’une expérience conséquente dans un domaine particulier du droit et ont suivi une formation solide et identique dans tout le pays. Par ailleurs, même après l’obtention du titre, les avocats spécialistes sont tenus de mettre à jour leurs connaissances en permanence et sont à ce titre régulièrement contrôlés.
Grâce à ses connaissances particulières, l’avocat spécialiste peut souvent répondre plus rapidement et plus efficacement aux attentes du client dans son domaine de spécialisation. Il n’en reste pas moins que l’avocat spécialiste est également un généraliste qui continue d’exécuter des mandats non spécifiques à sa spécialisation. En effet, une spécialisation dans un domaine particulier n’affecte en rien l’expérience et la maîtrise des autres branches du droit, si bien que les avocats spécialistes continuent d’être en mesure de conseiller efficacement leurs clients dans tous les domaines.
Quatre associés de l’étude disposent d’un titre d’avocat spécialiste FSA :
- Me Christian Bruchez,
- avocat spécialiste FSA en
- droit du travail et formateur
- dans les cours
- de spécialisation FSA
- en droit du travail ;
- Me Giuseppe Donatiello,
- avocat spécialiste FSA
- en droit du travail ;
- Me Eric Maugué,
- avocat spécialiste FSA en droit
- de la responsabilité civile et
- des assurances ;
- Me Emilie Conti Morel,
- avocate spécialiste FSA
- en droit de la responsabilité
- civile et des assurances.
Selon un classement publié par Le Temps et Bilanz en 2017 et 2018, sur la base d’un sondage effectué auprès de plus de 7'000 avocats, quelque 450 juristes d’entreprise et les directeurs des services juridiques des 500 plus grandes entreprises de Suisse, notre étude a été parmi les plus recommandées dans les domaines de spécialisation précités.
L’étude conseille et assiste les particuliers, les entreprises, les organisations professionnelles, les partenaires sociaux, les commissions paritaires ainsi que les collectivités et institutions publiques en matière de droit du travail et de la fonction publique (consultations juridiques et avis de droit, rédaction de documents contractuels et réglementaires, prévention des litiges, conduite de négociations et de procédures administratives ou judiciaires).
Elle dispose notamment d’une expertise reconnue en matière de relations collectives de travail et de questions relatives à la protection de la personnalité, à la protection des données, à la santé au travail et à l’égalité entre femmes et hommes.
Elle est par ailleurs à même de prodiguer des conseils avisés en matière de droit de la fonction publique internationale et intervient régulièrement devant les instances de recours internes des organisations internationales ainsi que devant le Tribunal administratif de l’OIT.
L’étude dispose d’une expertise reconnue dans le domaine complexe et évolutif de la prévoyance professionnelle (2ème pilier). Elle conseille en la matière les assurés, les entreprises et les partenaires sociaux, y compris sur les aspects transnationaux. Elle conduit régulièrement des procédures judiciaires tant en matière de prestations de retraite, d’invalidité et de décès qu’en matière de recouvrement de cotisations.
Elle conseille par ailleurs les institutions de prévoyance et leurs organes en matière de gestion paritaire, de responsabilité civile et d’actions récursoires contre les tiers responsables de sinistres.
L’étude dispose de compétences pointues et d’une grande expérience dans le domaine des assurances sociales (invalidité, accident, maladie, prestations complémentaires, chômage, allocations familiales, maternité) et des assurances privées (notamment les assurances complémentaires maladie ou accident et les assurances vie). Elle traite également les problématiques internationales et transfrontalières.
Dans ces matières complexes en constante évolution, elle conseille les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec les assurances, notamment dans le contentieux administratif et judiciaire relatif aux prestations (indemnités journalières et rentes, prise en charge de traitements médicaux, etc.) et aux cotisations. Elle assiste par ailleurs ses clients lorsque la mise en œuvre d’expertises médicales est nécessaire.
Dans le domaine de la responsabilité civile, l’étude défend les intérêts de ses clients qu’ils soient victimes ou auteurs d’un événement dommageable (accident de la route, accident de travail, etc.) ou confrontés à une problématique de responsabilité contractuelle (faute professionnelle, responsabilité médicale, responsabilité des organes, etc.).
L’étude oriente ses clients sur les questions du principe de la responsabilité et du calcul du dommage (perte de gain, préjudice ménager, tort moral, perte de soutien, etc.). Elle les accompagne dans toutes les étapes à compter du sinistre, en particulier dans les négociations avec les parties adverses et les assureurs, dans la mise en place d’expertises ainsi que devant les autorités judiciaires, civiles ou pénales. Elle conseille par ailleurs les institutions de prévoyance en matière d’actions récursoires.
